COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE CYCLOTOURISME DE L’EURE
Fédération Française de Vélo - Comité Départemental 27
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site institutionnel du COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE CYCLOTOURISME DE L’EURE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif. Ce site, portail d'information exclusif rattaché aux activités de notre association régie par la Loi 1901, est géré de manière entièrement bénévole et désintéressée, en parfaite adéquation avec nos objectifs statutaires d'intérêt général et sans aucune vocation de commercialisation publicitaire ou marchande.
Éditeur officiel du site :
Le site est édité de manière exclusive par le bureau exécutif du COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE CYCLOTOURISME DE L’EURE, représenté par son Président statutaire en exercice. Le siège social administratif de notre comité départemental est établi à l'adresse suivante : 313 IMPASSE DU PETIT CHESNAY, 27470 FONTAINE L ABBE. L'enregistrement administratif a été effectué auprès de la Préfecture de l'Eure sous le numéro d'inscription national des associations (RNA) : W273000423. Notre numéro d'identification SIREN au répertoire des entreprises et établissements est le 448353797.
Hébergement technique de la plateforme :
La présente plateforme web institutionnelle est hébergée sur des serveurs écoresponsables situés sur le territoire de l'Union Européenne, afin de garantir une sécurité d'accès maximale et un respect scrupuleux des normes de protection des infrastructures publiques. L'hébergeur technique est tenu aux obligations légales de neutralité et de protection des données, conformément au cadre réglementaire en vigueur en France et en Europe.
Dans le cadre de ses activités statutaires d'intérêt général, le comité s'engage à assurer un niveau de protection optimal des données personnelles de ses membres, bénévoles, stagiaires et bénéficiaires, en conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés révisée.
Finalités de la collecte et traitement : Les informations à caractère personnel recueillies via nos différents formulaires de liaison administrative (Nom, Prénom, adresse de courrier électronique, commune euroise de résidence, coordonnées de téléphonie mobile) font l'objet d'un traitement informatique automatisé par notre secrétariat général. Ce traitement est fondé sur l'exécution de nos objectifs statutaires de liaison, d'inscription pédagogique aux modules scolaires "Savoir Rouler à Vélo" et de cohésion sociale sport-santé. Aucune de ces données n'est conservée à des fins promotionnelles ou de ciblage commercial.
Destinataires et absence de transfert commercial : L'accès aux données personnelles de nos bénéficiaires et partenaires est strictement restreint aux seuls cadres administratifs habilités de notre comité. L'association s'interdit formellement de louer, vendre, échanger, céder ou transférer de quelque manière que ce soit ces informations à des tiers ou à des régies publicitaires commerciales, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors du territoire de l'Union Européenne.
Droits individuels garantis : Conformément à la législation protectrice des libertés individuelles en vigueur, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition pour des motifs légitimes relativement aux données la concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, il convient d'adresser une demande formelle par écrit (pli postal ou courriel administratif) au Responsable de traitement des données à notre siège social, en y joignant un justificatif d'identité valide.
Le site du comité s'attache à offrir une expérience de navigation d'une fluidité et d'un confort optimaux, tout en respectant la vie privée et la tranquillité numérique de ses visiteurs ruraux. Afin de satisfaire aux exigences de neutralité de notre charte, la présente plateforme n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, de traçage commercial ou de profilage comportemental tiers.
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